Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 21/01/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site Mitril.pro (ci-après “le Site”), propriété de Nathan Soetaert, Entrepreneur Individuel.

2. Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces CGU, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation.

3. Accès et Navigation

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion internet.
Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une navigation de qualité, mais ne garantissons pas que le Site fonctionnera en permanence sans interruption ou erreur.

4. Contenu et Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Nathan Soetaert (EI), est interdite.

5. Comportements Prohibés

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à la bonne moralité.
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout ou partie du Site.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nathan Soetaert (EI) ou de tiers.
  • Diffuser des informations ou contenus illicites, malveillants ou diffamatoires.

6. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations accessibles sur le Site, mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

7. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

8. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux d’Ivry-Sur-Seine seront compétents.

9. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse nathan@mitril.pro.